I. Les principes généraux du droit fiscal aux Émirats Arabes Unis
II. La notion de résident fiscal et l'assujettissement à l'impôt
III. La détermination de l'assiette de l'impôt
Introduction :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale n°47 de 2022 instaurant un impôt des sociétés aux Émirats Arabes Unis, le paysage fiscal du pays s'est profondément modifié. Il convient dès lors d'analyser les principes piliers du nouveau droit fiscal émirien afin d'en cerner l'esprit et les spécificités.
I. Les principes généraux du droit fiscal aux Émirats Arabes Unis
Le droit fiscal émirien repose sur deux principes fondamentaux. Tout d'abord, l'état de droit, puisque les règles fiscales sont définies de façon claire et précise dans la loi sur l'impôt des sociétés. Ensuite, la sécurité juridique, car cette loi a vocation à perdurer dans le temps tout en permettant certaines adaptations par voie réglementaire.
Par ailleurs, on constate la volonté du législateur d'assouplir le régime fiscal afin de favoriser l'investissement et le développement économique. Ainsi, de nombreuses exonérations sont prévues et le taux d'imposition demeure modéré à 9%.
II. La notion de résident fiscal et l'assujettissement à l'impôt
La loi fiscale émirienne établit une distinction claire entre résidents et non-résidents. La résidence s'apprécie différemment selon qu'il s'agit d'une personne physique ou morale.
Sont notamment assujettis les établissements stables des non-résidents ainsi que les revenus de source émirienne perçus par ces derniers. Les particuliers ne supportent l'impôt qu'à partir d'un certain seuil d'activité.
III. La détermination de l'assiette de l'impôt
L'assiette de l'impôt correspond au bénéfice imposable, calculé comme la différence entre le résultat comptable et certains ajustements fiscaux.
Plusieurs mécanismes de déduction et d'exonération viennent moduler cette assiette, tels que les provisions, amortissements, charges financières ou dividendes reçus. Des régimes dérogatoires existent également pour les Free Zones ou groupes de sociétés.
Bien que récent, le droit fiscal émirien repose ainsi sur des principes structurants empruntés au droit comparé. Sa mise en œuvre devrait permettre d'accroître les recettes publiques tout en confortant l'attractivité du pays. Un suivi des évolutions à venir sera nécessaire pour apprécier la portée de cette réforme d'ampleur.
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